Arrêté du 1er juillet 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 166 du 19 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0501553A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 2005, l'arrêté du 24 janvier 1980 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Nord de la France « URCEIA », située 3595, route nationale, Frais-Marais-lez-Douai, BP 23, 59501 Douai, sous le numéro PH 80 249, est modifié comme suit :

Remplacer : « à l'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Nord de la France "URCEIA, située 3595, route nationale, Frais-Marais-lez-Douai, BP 23, 59501 Douai »,

Par : « à la société coopérative agricole "CIA Genes diffusion, située 3595, route de Tournai, BP 23, 59501 Douai Cedex ».

L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 à la société coopérative agricole « CIA Genes diffusion », située 3595, route de Tournai, BP 23, 59501 Douai Cedex, sous le numéro PH 80 249, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).